J.O. 84 du 10 avril 2005
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Arrêté du 8 avril 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0500089A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2005, M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la présidence de la République pour une période de trois ans à compter du 3 mars 2005, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour la culture et les médias.